Conditions d'utilisation

Version du 07/11/2026. Éditeur : SEEDKA HOLDING SAS (voir les mentions légales).

1. Le service

SEEDKA Studio permet à un professionnel ou à une association de créer, à partir de la description de son activité, une application de gestion (fiches, listes, tableaux de bord, rappels), puis de la faire évoluer en écrivant ce qu'il veut changer. Le service est accessible en ligne, sur ordinateur et sur téléphone.

2. Compte et organisation

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions. Chaque compte appartient à une personne, qui garde son mot de passe secret. La personne qui crée une organisation en est le propriétaire : elle invite les membres, choisit leurs droits et l'offre, et peut confier l'organisation à un autre membre.

3. Offres et paiement

Les offres, leurs limites et leurs prix hors taxes sont indiqués sur la page « Abonnement ». Une offre payante est réglée chaque mois à l'avance. Elle peut être arrêtée à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; l'arrêt prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Si une limite de l'offre est atteinte, les données déjà saisies restent consultables.

4. Vos données

Les fiches et les documents saisis restent la propriété du client. Ils sont séparés de ceux des autres clients et ne sont jamais vendus. Le client peut les exporter à tout moment (« Exporter (Excel) » dans chaque liste). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

5. L'assistant

L'assistant propose une application et ses modifications à partir de ce que le client écrit ; rien n'est publié sans son accord, et les données déjà saisies ne sont jamais effacées par une modification. Les réponses automatiques de l'aide reprennent les articles de l'aide. Le client vérifie que l'application convient à son activité et à ses obligations (comptables, fiscales, réglementaires) : SEEDKA Studio n'est pas un logiciel de comptabilité certifié et ne remplace pas un conseil professionnel.

6. Bon usage

Il est interdit d'utiliser le service pour enregistrer des contenus illicites, envoyer des messages non sollicités, tenter d'accéder aux données d'un autre client ou perturber le service. En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre l'accès après en avoir informé le propriétaire de l'organisation, sauf urgence.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sauvegardé chaque jour ; des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance ou en cas de panne. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et, au total, au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

8. Fin du service

Le client peut fermer son compte dans « Mon compte ». Les organisations dont il était seul membre sont fermées et leurs données effacées après 30 jours ; il est conseillé de les exporter avant. L'éditeur prévient les clients au moins 60 jours avant d'arrêter le service.

9. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; les clients sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant une modification importante. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord.